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Le Parlement valide la taxe YouTube

Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont adopté une taxe visant les revenus publicitaires des plate-formes vidéo; bien qu’elle vise tous les médias, cette taxe est surnommée « taxe YouTube » car c’est bien ce portail qui est dans le collimateur du Parlement…

L’idée sous-jacente est de trouver un moyen de faire payer Google, qui est le roi de l’optimisation fiscale, et de rétablir l’équilibre entre les plateformes de diffusion, qui ne sont pas avantagées comme les hébergeurs type YouTube ou Dailymotion. Aujourd’hui, une œuvre diffusée sur une plateforme de télévision ou un service de VOD est taxée pour financer la création, alors que la même œuvre, disponible sur une plateforme gratuite ne l’est pas. C’est donc un gros désavantage pour les médias qui jouent le jeu…

Dans un objectif d’équité fiscale, tous les diffuseurs d’œuvres vidéo seront donc taxés de 2% sur leurs revenus publicitaires (10% s’il s’agit de vidéos X), et les sommes récoltées iront au CNC, qui s’engage à soutenir les créateurs.

Pourquoi ça coince

Les plateformes de diffusion sont évidemment contre cette taxe, au motif que les vidéos diffusées sont loin d’être toutes des création artistiques. Une vidéo de chaton qui fait le pitre doit-elle être taxée au même niveau qu’un court-métrage ou qu’un sketch humoristique ? Pas simple de faire le tri… Sur les plateformes de streaming légal type Orange ou Canal, on est sûr par contre que toutes les œuvres sont des œuvres d’auteur (ce qui ne veut pas dire que la qualité est là).

Du côté du Gouvernement, on est opposé à la taxation, car elle sera très complexe à mettre en œuvre. Comment savoir si une vidéo est visionnée et crée des revenus publicitaires ? Est-ce que les sommes récoltées en valent la peine ? (on parle de seulement 2 millions d’euro). Comment savoir si une vidéo est produite par un professionnel ou par un amateur talentueux ? (beaucoup d’artistes reconnus ont démarré comme simple Youtubeurs).

Bref, cette taxe ressemble de plus en plus à une fausse bonne idée… L’avenir dira si la mesure est viable et a impact véritable sur la création artistique en France.

 

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